Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 20919 posée par Mme Éliane Assassi

    Contrat de renouvellement des rames du RER B

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12153 posée par Mme Éliane Assassi

    Réorganisation du réseau des finances publiques en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08237 posée par Mme Éliane Assassi

    Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05188 posée par Mme Éliane Assassi

    Situation du musée de l'air et de l'espace du Bourget

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  5. Question n° 24448 posée par Mme Éliane Assassi

    Pratiques commerciales abusives des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès Internet

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

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