Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 0537G posée par Mme Évelyne Didier

    Conséquences de la situation internationale sur l'économie française

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0544G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Avenir de Moulinex

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0533G posée par M. Jean Delaneau

    Opacité des relations comptables entre l'Etat et la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0491G posée par M. Philippe Adnot

    Dispositif particulier dans certains services fiscaux en faveur des start-up

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0465G posée par M. Daniel Goulet

    Fièvre aphteuse : défiscalisation des indemnités versées aux éleveurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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