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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0537G posée par Mme Évelyne Didier
Conséquences de la situation internationale sur l'économie française
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0544G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Avenir de Moulinex
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0533G posée par M. Jean Delaneau
Opacité des relations comptables entre l'Etat et la sécurité sociale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0491G posée par M. Philippe Adnot
Dispositif particulier dans certains services fiscaux en faveur des start-up
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0465G posée par M. Daniel Goulet
Fièvre aphteuse : défiscalisation des indemnités versées aux éleveurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence