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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09030 posée par Mme Françoise Cartron
Lissage du chiffre de la population légale des communes pour le calcul des dotations de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15848 posée par Mme Françoise Cartron
Inaliénabilité des archives publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1135S posée par Mme Françoise Cartron
Restructuration des zones de police et de gendarmerie en Gironde
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0141S posée par Mme Françoise Cartron
Repositionnement des moyens aériens de lutte contre les incendies en Gironde
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 06531 posée par Mme Françoise Cartron
Prévention du suicide au sein de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08780 posée par Mme Françoise Cartron
Compensation par l'État des pertes de recettes fiscales lors des opérations de renouvellement urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16392 posée par Mme Françoise Cartron
Conséquences du report du second tour des élections municipales pour les candidats et les élus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17429 posée par Mme Françoise Cartron
Manque de places à l'examen du permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence