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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 177 trouvées
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Question n° 07339 posée par Mme Françoise Cartron
Diminution des crédits accordés aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08778 posée par Mme Françoise Cartron
Présence du service public postal en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08779 posée par Mme Françoise Cartron
Accès de tous à la vaccination contre le papillomavirus humain (HPV)
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09030 posée par Mme Françoise Cartron
Lissage du chiffre de la population légale des communes pour le calcul des dotations de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09032 posée par Mme Françoise Cartron
Difficultés financières des viticulteurs girondins après les intempéries des 12 et 25 mai 2009
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 08629 posée par Mme Françoise Cartron
Jardins d'éveil
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0040A posée par Mme Françoise Cartron
Expérimentation des jardins d'éveil
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08780 posée par Mme Françoise Cartron
Compensation par l'État des pertes de recettes fiscales lors des opérations de renouvellement urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08787 posée par Mme Françoise Cartron
Suspension d'une subvention à une association suspecte de pratiques discriminatoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0893S posée par Mme Françoise Cartron
Avenir des personnels non titulaires de l'éducation nationale
La question a été transformée.
Pertinence