Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 03417 posée par Mme Françoise Férat

    Financement de l'éducation à l'alimentation auprès de la jeunesse

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03530 posée par Mme Françoise Férat

    Absence de bouclier tarifaire pour les associations caritatives

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1499G posée par Mme Françoise Férat

    Ouvertures des petits commerces durant le confinement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18576 posée par Mme Françoise Férat

    Prolongation de la validité des titres-restaurants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18577 posée par Mme Françoise Férat

    Plan de sauvegarde des acteurs de la filière événementielle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00642 posée par Mme Françoise Férat

    Situation des personnels de l'Établissement français du sang

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24688 posée par Mme Françoise Férat

    Risques des usages des épilateurs à lumière pulsée et formations des intervenants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18422 posée par Mme Françoise Férat

    Situation particulière des entreprises commerçantes dans les foires et salons

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16116 posée par Mme Françoise Férat

    Prise en compte du réseau des aires protégées dans le plan de relance

    La question est caduque

    Pertinence Faible