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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1499G posée par Mme Françoise Férat
Ouvertures des petits commerces durant le confinement
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 18576 posée par Mme Françoise Férat
Prolongation de la validité des titres-restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18577 posée par Mme Françoise Férat
Plan de sauvegarde des acteurs de la filière événementielle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15855 posée par Mme Françoise Férat
Encadrement du prix des masques « grand public »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20780 posée par Mme Françoise Férat
Abandon des nanomatériaux superflus dans l'alimentation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18422 posée par Mme Françoise Férat
Situation particulière des entreprises commerçantes dans les foires et salons
La question est caduque
Pertinence