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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 72 trouvées

1. Question n° 1840G posée par M. Patrice Joly

   Inégalités entre départements dans le cadre du plan de relance

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/05/2021

   Pertinence

2. Question n° 0685G posée par M. Jean-Jacques Panunzi

   Gazoduc en Corse

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/03/2019

   Pertinence

3. Question n° 0467G posée par Mme Sylviane Noël

   Relations des élus locaux avec le Gouvernement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 0410G posée par M. Arnaud de Belenet

   Immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/07/2018

   Pertinence

5. Question n° 0415G posée par M. François Grosdidier

   État des forces de sécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/07/2018

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 18103 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres

   La question est caduque

   16/06/2005

   Pertinence