Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 12912 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Création de voiries nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

01/07/2004
Pertinence
Question n° 0596S posée par Mme Marie-Christine Blandin

Conditions d'acquisition de la nationalité française par l'ex-président de Daewoo international

Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

19/11/2004
Pertinence
Question n° 25595 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Difficultés croissantes de la mise en oeuvre de partenariats culturels internationaux

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/12/2006
Pertinence
Question n° 17655 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Insertion des Roms

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

17/03/2011
Pertinence
Question n° 03296 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Harcèlement des migrants du Calaisis par les forces de l'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16995 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Situation des demandeurs d'asile un an et demi après le démantèlement de la "jungle de Calais"

La question est caduque

03/02/2011
Pertinence
Question n° 22194 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Accueil des demandeurs d'asile en France

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 20021 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Dispositif de « participation citoyenne » de la gendarmerie nationale

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence