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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0948S posée par Mme Esther Sittler
Difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au SDIS
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0927S posée par M. Claude Biwer
Renforcement des mécanismes de péréquation financière
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0928S posée par M. Christian Cambon
Avenir des subventions versées par les départements aux associations
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0931S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Outil pour un développement partagé du pays basque
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence