Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 1299S posée par Mme Marie-Pierre Monier

Désengagement financier de certains départements pour les actions de prévention spécialisée

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

29/10/2015
Pertinence
Question n° 19138 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Statut de la profession de conseiller conjugal et familial

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

03/12/2015
Pertinence
Question n° 0782G posée par Mme Marie-Pierre Monier

Garantie contre les impayés des pensions alimentaires

Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

09/03/2016
Pertinence
Question n° 03671 posée par Mme Françoise Cartron

Avantage supplémentaire maternité pour les professions paramédicales conventionnées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03685 posée par M. Jean-Marie Morisset

Congé maternité des professions paramédicales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

08/03/2018
Pertinence