Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 14311 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Cas de blocages de gestion d'un bien indivis

Réponse du Ministère de la justice

25/12/2014
Pertinence
Question n° 18466 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Réglementation en matière d'aides publiques pour les agriculteurs en difficulté

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

22/10/2015
Pertinence
Question n° 19171 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Cas de blocages de gestion d'un bien indivis

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2015
Pertinence
Question n° 02221 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Situation des greffiers

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2017
Pertinence
Question n° 07905 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17618 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort

La question est caduque

06/08/2015
Pertinence
Question n° 25625 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort

La question est caduque

30/03/2017
Pertinence
Question n° 15046 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

La question est caduque

09/04/2020
Pertinence
Question n° 16447 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Exercice du droit de vote par les personnes détenues

La question est caduque

04/06/2020
Pertinence
Question n° 17125 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

La question est caduque

02/07/2020
Pertinence