Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 1146G posée par Mme Laurence Harribey

    Procédure accélérée sur le projet de loi retraites

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14048 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14200 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1175G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Pilotage de la politique de santé du Gouvernement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1389G posée par Mme Laurence Rossignol

    Bilan des élections municipales

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16447 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Exercice du droit de vote par les personnes détenues

    La question est caduque

    Pertinence Faible