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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 21464 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Absence de représentant de l'administration fiscale aux réunions des commissions communales des impôts directs

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/04/2016

   Pertinence

2. Question n° 04440 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Moyens alloués au service du cadastre

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/04/2018

   Pertinence

3. Question n° 04441 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Rémunération des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/04/2018

   Pertinence

4. Question n° 04446 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Reconstitution de carrière des fonctionnaires dits reclassés de La Poste et France Telecom

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 06356 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/07/2018

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23279 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Conséquences en matière de fiscalité du transfert des zones d'activités économiques aux communautés de communes

   La question est caduque

   22/09/2016

   Pertinence