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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00087 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Financement de l'accueil familial thérapeuthique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00091 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Revalorisation salariale de certains professionnels de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 00092 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Compensation des surcoûts supportés par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en raison de la pandémie
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00094 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02553 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Exonération de taxe foncière des maisons de santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05680 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Crédit d'impôt et téléassistance
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10417 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Transport des personnes à mobilité réduite
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10961 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Situation des maisons d'accueil résidence pour l'autonomie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10996 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Mise en oeuvre du calendrier du centre national de ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11259 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence