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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0854S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Réglementation de la téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0868S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Influence de la consommation de stupéfiants sur les accidents de la circulation
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 1218S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Interruption volontaire de grossesse et clause de conscience des personnels médicaux
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0196S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Plan maladies rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0974S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Secourisme en France
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence