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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1061G posée par M. Pierre Médevielle
Financement des retraites agricoles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1063G posée par Mme Catherine Génisson
Réforme de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1067G posée par M. David Rachline
Dispositif de vaccination contre la grippe
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1023G posée par M. Jean Desessard
Mouvement de grève des personnels infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence