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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08260 posée par Mme Michelle Meunier
Maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22286 posée par Mme Michelle Meunier
Remboursements par les mutuelles santé
La question est caduque
Pertinence