Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0178C posée par Mme Michelle Meunier

    L'accès à la justice et la justice de proximité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11123 posée par Mme Michelle Meunier

    Situation des femmes djiboutiennes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12440 posée par Mme Michelle Meunier

    Enlèvements au Nigeria

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14638 posée par Mme Michelle Meunier

    Violences envers les femmes et les enfants commises par les groupes islamistes radicaux

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22593 posée par Mme Michelle Meunier

    Modification du statut des brigades de prévention de la délinquance juvénile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier

    Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07833 posée par Mme Michelle Meunier

    Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements dans les unités médico-judiciaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06495 posée par Mme Michelle Meunier

    Mesures de prévention du harcèlement et des violences sexuelles lors des séjours du service national universel

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible