Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 04921 posée par Mme Michelle Meunier

Droit au séjour pour raisons médicales

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 13937 posée par M. Pierre Laurent

Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers

Réponse du Ministère de la justice

27/11/2014
Pertinence
Question n° 14850 posée par Mme Michelle Meunier

Accès des mineurs aux images violentes sur internet

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

12/02/2015
Pertinence
Question n° 17262 posée par M. Pierre Laurent

Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2015
Pertinence
Question n° 22593 posée par Mme Michelle Meunier

Modification du statut des brigades de prévention de la délinquance juvénile

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/07/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22287 posée par Mme Michelle Meunier

Situation des mineurs étrangers isolés

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier

Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 07833 posée par Mme Michelle Meunier

Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements dans les unités médico-judiciaires

La question est caduque

22/11/2018
Pertinence