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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10992 posée par Mme Michelle Meunier
Modalités de recrutement des auxiliaires de soins territoriaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00806 posée par Mme Michelle Meunier
Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01625 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux éléments de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03142 posée par Mme Michelle Meunier
Égalité salariale dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05102 posée par Mme Michelle Meunier
Prolongation de l'expérimentation des caméras-piétons
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24733 posée par Mme Michelle Meunier
Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence