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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0243G posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation en Bretagne
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0152G posée par M. Rémy Pointereau
Politique du Gouvernement
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0264S posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la proposition du rapport Gallois d'augmentation du taux de TVA intermédiaire relatif au logement
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0249S posée par Mme Laurence Rossignol
Développement du prêt hypothécaire viager
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0152S posée par M. Michel Boutant
Restructurations en cours à la Banque de France
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence