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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1112G posée par M. Franck Menonville
Adaptation de l'arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1119G posée par M. André Reichardt
Situation des combattants djihadistes français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1107G posée par M. Jean-Marie Bockel
Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0703G posée par M. Michel Dagbert
Lanceurs d'alerte
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence