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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0122G posée par Mme Josiane Costes
Avenir des jeunes à la sortie des centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0142G posée par M. Gilbert Bouchet
Prison de Valence
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0160G posée par M. Jérôme Bignon
Position de la France sur la protection des données personnelles numériques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0194G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Conseil des prud'hommes à Mayotte
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0195G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Intervenants extérieurs dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence