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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0254G posée par M. Claude Lise
Situation aux Antilles
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0073G posée par M. Adrien Giraud
Départementalisation de Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence