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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1500S posée par Mme Nicole Bricq
Inondations en Seine-et-Marne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1037S posée par Mme Nicole Bricq
Établissement public d'insertion de la défense de Montry (Seine-et-Marne)
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 1004S posée par Mme Nicole Bricq
Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0470S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Diffusion des livres numériques français à l'étranger
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence