Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 0606S posée par M. Simon Sutour
Devenir du site de l'ancienne usine Ugine
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0361S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Projet de fermeture du secteur de la DGCCRF à Cherbourg-Octeville
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0262S posée par M. Alain Vasselle
Récupération de la TVA sur les travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0170S posée par M. André Vallet
Restructuration et réorganisation de la Banque de France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0152S posée par M. Jean Besson
Fiscalisation du service d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence