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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel
Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 1171S posée par M. Jean-Yves Leconte
Nationalité française par mariage et moment d'appréciation de la nationalité du conjoint du déclarant
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1021S posée par M. Alain Bertrand
Avenir de l'aérodrome de Mende-Brenoux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1027S posée par M. Gilbert Roger
Lieux de sépulture des « enfants sans vie »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0917S posée par M. Jean Desessard
Régularisation des travailleuses et travailleurs du 57 boulevard de Strasbourg
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence