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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21748 posée par Mme Patricia Schillinger
Renégociation des accords fiscaux franco-suisses de 1983 et 1973
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19508 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés du secteur de l'événementiel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1497G posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Petits commerces pendant la crise sanitaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27982 posée par Mme Patricia Schillinger
Responsabilité des plateformes d'achats en ligne envers les consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27872 posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse dans les cantons non couverts par un accord fiscal
La question est caduque
Pertinence