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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 1497G posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Petits commerces pendant la crise sanitaire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19508 posée par Mme Patricia Schillinger

    Difficultés du secteur de l'événementiel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21748 posée par Mme Patricia Schillinger

    Renégociation des accords fiscaux franco-suisses de 1983 et 1973

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23250 posée par Mme Patricia Schillinger

    Impact de la réglementation environnementale 2020 sur le budget des ménages modestes

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 2046G posée par Mme Patricia Schillinger

    Déploiement du plan France 2030

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 27872 posée par Mme Patricia Schillinger

    Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse dans les cantons non couverts par un accord fiscal

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 27982 posée par Mme Patricia Schillinger

    Responsabilité des plateformes d'achats en ligne envers les consommateurs

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 28287 posée par Mme Patricia Schillinger

    Révision des droits d'accise sur le tabac et lutte contre le tabagisme

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00153 posée par Mme Patricia Schillinger

    Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l'Union européenne

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger

    Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très forte

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