Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 1804G posée par M. Franck Montaugé

    Assurance chômage

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 2045G posée par M. Pascal Savoldelli

    Revenu d'engagement des jeunes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00147 posée par Mme Patricia Schillinger

    Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse dans les cantons non couverts par un accord fiscal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03076 posée par Mme Patricia Schillinger

    Formation des maîtres ramoneurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03205 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences du décret n° 2022-738 du 28 avril 2022

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25227 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences des revalorisations salariales décidées dans le cadre du Ségur de la santé pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 27866 posée par Mme Patricia Schillinger

    Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 27872 posée par Mme Patricia Schillinger

    Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse dans les cantons non couverts par un accord fiscal

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 2183S posée par Mme Patricia Schillinger

    Télétravail des travailleurs frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Très forte