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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 2322G posée par M. Paul Toussaint Parigi

    Conséquences économiques et sociales du rachat du quotidien La Provence

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1319S posée par Mme Catherine Dumas

    Utilisation des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1306S posée par Mme Laurence Harribey

    Situation des guides-conférenciers de France

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1242S posée par M. Pierre Louault

    Accès aux appels d'offres des conservatoires publics pour les entreprises françaises

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1164S posée par M. Frédéric Marchand

    Réglementation du marché du livre d'occasion

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

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