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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0978G posée par Mme Catherine Deroche

   Aéroport de Notre-Dame-des-Landes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   14/10/2016

   Pertinence

2. Question n° 1503S posée par Mme Annick Billon

   Interventions territoriales de l'État et marais poitevin

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   28/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 0641G posée par M. Michel Amiel

   Lignes très haute tension

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   13/11/2015

   Pertinence

4. Question n° 1131S posée par M. Michel Bouvard

   Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée pour 2016 à 2021

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   07/05/2015

   Pertinence

5. Question n° 1028S posée par M. Daniel Laurent

   Autoroute A 831 Fontenay-le-Comte - Rochefort

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   12/02/2015

   Pertinence

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