Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 0176S posée par M. André Vairetto

    Réhabilitation de l'immobilier de montagne

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0665S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0764S posée par M. Gilbert Roger

    Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et subventions en faveur de l'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0791S posée par M. Pierre Camani

    Difficultés d'encaissement de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0810S posée par M. Yannick Botrel

    Détermination des secteurs de taille et de capacité d'accueil limité

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Forte

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