Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 0525G posée par Mme Laurence Rossignol

Violences urbaines et responsabilité parentale

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2023
Pertinence
Question n° 15620 posée par Mme Valérie Létard

Situation des accueillants familiaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

23/04/2020
Pertinence
Question n° 0129C posée par Mme Valérie Létard

Situation des caisses d'allocations familiales

Réponse du Ministère chargé de la famille

28/06/2013
Pertinence
Question n° 02141 posée par Mme Valérie Létard

Conséquences de l'allongement des vacances de la Toussaint sur le fonctionnement des accueils de loisirs

Réponse du Ministère chargé de la famille

04/10/2012
Pertinence
Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau

Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

22/01/2009
Pertinence