Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 25291 posée par Mme Valérie Létard

    Mise en commun d'agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12235 posée par M. Robert Navarro

    Réforme de l'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11194 posée par M. Michel Boutant

    Réforme du droit d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08368 posée par M. André Trillard

    Réforme du droit d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08252 posée par M. André Vairetto

    Dispositif d'accueil des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27130 posée par Mme Valérie Létard

    Évolution des normes en matière de sécurité incendie

    La question est caduque

    Pertinence Forte