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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 05702 posée par Mme Vivette Lopez
Crise de l'immobilier neuf
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 01442 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme de la collecte de taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 22653 posée par Mme Vivette Lopez
Préservation du patrimoine meulier français
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 22573 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes sur la gestion de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21285 posée par Mme Vivette Lopez
Dépenses des collectivités locales en matière de document d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09042 posée par Mme Vivette Lopez
Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 27834 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme de la collecte de taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13286 posée par Mme Vivette Lopez
Incidence fiscale pour un bailleur en cas de mariage entre son locataire et l'un de ses descendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19596 posée par Mme Vivette Lopez
Quittancement des maisons en partage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16046 posée par Mme Vivette Lopez
Conditions d'application de l'article 23 de la loi dite MURCEF du 11 décembre 2001
La question est caduque
Pertinence