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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02703 posée par Mme Vivette Lopez
Arrêté du 29 juin 2018 portant expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01445 posée par Mme Vivette Lopez
Avenir de la filière fluviale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 13623 posée par Mme Vivette Lopez
Région Occitanie et relocalisation en province de fonctionnaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0693G posée par Mme Vivette Lopez
Ruralité
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence