Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 15820 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Suites données au rapport d'activité de la Cour des comptes

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 15823 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Suites données au livre blanc sur les retraites

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16088 posée par M. Josselin de Rohan

    Suite donnée au rapport du Conseil d'Etat sur les conditions d'élaboration des textes législatifs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16290 posée par M. Henri Collette

    Conclusions de la commission sur la dépendance des personnes âgées

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16300 posée par M. André Fosset

    Rapport de la Cour des comptes sur le groupement des Assedic de la région parisienne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15534 posée par M. André Fosset

    Suite donnée à l'étude faisant apparaître d'importantes distorsions entre les subventions versées par les différents ministères aux associations régies par la loi de 1901

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 15549 posée par M. Henri Collette

    Suite donnée aux propositions du secrétariat général à l'intégration en vue d'améliorer les procédures relatives à l'acquisition de la nationalité française

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17577 posée par M. Charles Ginésy

    Représentants départementaux du Médiateur : publication des rapports d'activité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18954 posée par M. Henri Collette

    Coopération franco-allemande dans le domaine de la formation professionnelle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 20181 posée par M. André Fosset

    Ouverture d'un dossier concernant l'électronique automobile

    La question est caduque

    Pertinence Très forte