Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 07325 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Aménagement du prix du péage en cas de travaux sur l'autoroute

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04682 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Plafonnement des aides-énergies à 36 kva dans la prolongation des dispositifs d'aides électricité et gaz aux entreprises en 2023

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03690 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Réglementation avec les constructeurs automobiles en France dans le but d'assurer une meilleure protection des concessionnaires vis-à-vis des constructeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18357 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Augmentation de la fiscalité sur l'essence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 08364 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Déremboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08309 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Hausse des tarifs de l'électricité et du gaz

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 08313 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Tarifs de revente de l'électricité produite par les panneaux solaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 07993 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Situation de vignobles en souffrance en Lot-et-Garonne à la suite d'orages ayant entrainé la maladie du mildiou

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 04107 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Fin des aides à la pompe au 1er janvier 2023 pour les transports routiers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions sans réponses