Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23311 posée par M. Pierre Biarnès

    Conséquences, pour les Français à revenus modestes, d'une libéralisation du secteur des loyers anciens à Monaco

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28057 posée par M. Guy Penne

    Déréglementation des loyers protégés en Principauté de Monaco

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 31600 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Problèmes des locataires français résidant à Monaco

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 33783 posée par M. Emmanuel Hamel

    Principauté de Monaco : difficultés de logement rencontrées par les Français

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13807 posée par M. Christian Cointat

    Retraités du régime monégasque d'assurance vieillesse

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses