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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 01851 posée par M. Jacques Thyraud
Principauté de Monaco : absence de législation sur l'informatique, les fichiers et les libertés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02289 posée par M. Paul d'Ornano
Article 7 de la convention franco-monégasque du 18 mai 1963
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04529 posée par M. Jacques Habert
Représentation des Français d'Andorre
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10879 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : sécurité de leurs personnes et de leurs biens
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16827 posée par M. Charles de Cuttoli
Participation des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger aux commissions mixtes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10759 posée par M. Jacques Rocca Serra
Journée universelle des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25676 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Diminution des Français résidant à Monaco
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04396 posée par M. Michel Guerry
Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de donation de parts sociales d'une SCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04397 posée par M. Michel Guerry
Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de succession constituée de parts sociales d'une SCI
La question est caduque
Pertinence