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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 24270 posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des pupilles de la nation
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 24160 posée par M. Robert Tropeano
Familles exclues du régime d'indemnisation prévu par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23714 posée par M. Maurice Blin
Situation des pupilles de la nation
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23241 posée par M. Yves Krattinger
Reconnaissance des pupilles de la nation
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23104 posée par M. Claude Saunier
Situation des pupilles de la nation
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence