Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 05473 posée par Mme Christine Herzog
Attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
-
Question n° 03958 posée par M. Michel Raison
Carte du combattant aux soldats ayant été appelés en Algérie après le 2 juillet 1962
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
-
Question n° 03959 posée par M. Cédric Perrin
Conditions d'octroi de la carte du combattant aux soldats ayant été appelés en Algérie après le 2 juillet 1962
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
-
Question n° 03469 posée par Mme Martine Berthet
Carte du combattant pour l'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
-
Question n° 03000 posée par M. François Grosdidier
Statut des anciens militaires impliqués dans les suites du conflit algérien
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence