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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 04795 posée par M. Yves Détraigne
Situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 12687 posée par M. Raymond Vall
Droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 01953 posée par M. Francis Grignon
Carte du combattant pour les anciens d'Algérie
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05437 posée par M. André Vantomme
Modalités d'attribution des bonifications de campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04973 posée par M. Gérard Dériot
Décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 relatif aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23919 posée par Mme Colette Giudicelli
Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
La question est caduque
Pertinence