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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 16637 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien des structures administratives concernant les anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23895 posée par M. Ivan Renar
Revalorisation des rentes mutualistes pour les anciens combattants
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23930 posée par M. Paul Raoult
Évolution du dispositif relatif à la rente mutualiste du combattant
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 24035 posée par M. Guy Fischer
Retraite mutualiste du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18680 posée par M. Alain Fauconnier
Suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27079 posée par M. Guy Fischer
Absence d'un membre du Gouvernement en charge des anciens combattants et victimes de guerre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00984 posée par M. Jean-Paul Fournier
Absence d'un interlocuteur chargé des anciens combattants au sein du Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence