Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 11347 posée par M. Michel Canévet

    Ordre protocolaire et médaille des victimes d'attentats

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09423 posée par M. Bruno Gilles

    Contingent de distinctions en faveur des responsables d'associations mémorielles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00300 posée par Mme Nathalie Goulet

    Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15913 posée par Mme Pascale Gruny

    Porte-drapeaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14843 posée par M. Michel Savin

    Revendications de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24659 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réforme du décret n° 2016-949 portant création d'une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24347 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23919 posée par Mme Colette Giudicelli

    Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23104 posée par Mme Nathalie Goulet

    Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne