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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12356 posée par Mme Colette Giudicelli
Maintien du droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 17064 posée par Mme Colette Giudicelli
Indemnisation des maladies professionnelles des personnels militaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23919 posée par Mme Colette Giudicelli
Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
La question est caduque
Pertinence