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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18225 posée par M. Michel Moreigne
Retraite professionnelle anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18953 posée par M. Michel Moreigne
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00134 posée par M. Michel Moreigne
Avenir du réseau et des missions des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00136 posée par M. Michel Moreigne
Avenir des délégués à la mémoire combattante
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 26939 posée par M. Michel Moreigne
Avenir des délégués à la mémoire combattante
La question est caduque
Pertinence