Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 00687 posée par M. André Lardeux

    Missions des architectes des Bâtiments de France pour le compte de collectivités publiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00688 posée par M. André Lardeux

    Interprétation des dispositions applicables aux missions des architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00690 posée par M. André Lardeux

    Application des dispositions de l'article 432-12 du code pénal aux architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00692 posée par M. André Lardeux

    Respect de l'article 9 du décret n° 84-145 pour les architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00757 posée par M. André Lardeux

    Nombre d'autorisations d'exercer à titre libéral accordées aux architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25674 posée par M. André Lardeux

    Application des dispositions de l'article 432-12 du code pénal aux architectes des Bâtiments de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25915 posée par M. Michel Teston

    Contestations par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection d'un monument historique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07473 posée par M. Jérôme Bascher

    Rénovation des monuments historiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10546 posée par Mme Christine Herzog

    Classement aux monuments historiques

    En attente de réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible