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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 03419 posée par M. Louis Souvet
Rapport sur l'état du parc monumental français
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0557S posée par M. Yves Détraigne
Coût d'entretien des monuments historiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12179 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la protection du patrimoine immobilier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12190 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la protection du patrimoine mobilier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12213 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des dispositifs d'aide à l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence